Ces pays qui doivent des millions à nos hôpitaux
Lombard-Latune, Marie-Amélie
9 novembre 2012 | Mise à jour : 18:21
Manil et sa mère, à leur arrivée à l'aéroport de Lyon, en
janvier 2012, avant la greffe de moelle osseuse réalisée dans un hôpital
français sur l'enfant algérien.
L'Algérie, le Maroc, les pays du Golfe doivent
36 millions d'euros à l'AP-HP.
Un dossier pourrait s'inviter dans l'agenda de la
prochaine visite de François Hollande en Algérie, prévue en décembre. Celui dit
de «la dette algérienne» vis-à-vis des hôpitaux français. L'Algérie doit ainsi
16 millions d'euros à la seule Assistance publique-Hôpitaux de Paris ( AP-HP).
Le montant est plus élevé si l'on y ajoute d'autres grands hôpitaux comme ceux
de Lyon, Marseille, etc. D'autres pays ont également des impayés à l'égard de
l'AP-HP: le Maroc (environ 10 millions), les pays du Golfe (10 millions), la
Tunisie (1 million). Cette ardoise, accumulée depuis des années, empoisonne les
relations médicales entre les deux pays sans qu'une solution diplomatique soit
véritablement trouvée.
Dans le cadre d'une convention bilatérale de Sécurité
sociale, la France reçoit des patients algériens dont les pathologies
nécessitent des soins dans des services français. Il ne s'agit pas de médecine
d'urgence mais d'une prise en charge organisée au préalable, sur avis médical. À
charge, en principe, pour l'Algérie de régler les factures… La France, elle,
n'a, jusqu'à présent, pas fait preuve de beaucoup d'insistance pour récupérer
son argent. Mais, en période d'économies tous azimuts, alors que le déficit de
l'AP-HP s'élève à 90 millions en 2011, le «trou» algérien devient
béant.
Flux de nouveaux patientsInterrogée jeudi, la direction
de l'AP-HP assure que «le mécanisme de recouvrement s'améliore depuis le début
2012» et que les demandes à la Caisse nationale des assurances sociales
algérienne ne se heurtent plus à des fins de non-recevoir. Ainsi, la créance
algérienne, de 20 millions en 2011, a été ramenée à 16 millions aujourd'hui.
Selon l'AP-HP, la dette est constituée d'impayés anciens et d'un flux de
nouveaux patients.
La situation n'a pas échappé aux députés de la Droite
populaire, Thierry Mariani en tête, qui demandent que le sujet soit mis sur la
table à l'occasion de la visite du chef de l'État. Ils estiment que cette dette
s'élèverait en fait à «plus de 34 millions notamment à Lyon et Marseille». «Il
s'agit d'une dette d'État à État, relève Dominique Tian, député UMP des
Bouches-du-Rhône. Il n'est pas normal que les négociations n'avancent
pas.»
Subtilités diplomatiquesLes élus citent encore un
fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, auditionné dans le cadre de
la mission parlementaire sur les fraudes sociales en mai dernier, qui fait état
de «créances hospitalières importantes qui représentent plusieurs centaines de
millions d'euros». Sans que l'on sache ce que recouvrent exactement ces sommes.
Parmi elles, peuvent aussi figurer les cas des Algériens venant, eux, se faire
soigner en France en utilisant des visas de tourisme. Secrétaire d'État à la
Santé du gouvernement Fillon, Nora Berra avait implicitement reconnu en mars
dernier, lors d'un déplacement en Algérie, que le dossier avançait…
lentement.
Les subtilités diplomatiques des relations
franco-algériennes échappent parfois aux médecins de l'AP-HP qui s'étonnent
souvent qu'on leur réclame «des économies de bouts de chandelle» alors que les
impayés étrangers ne semblaient guère émouvoir jusqu'à présent.
Manil, 1 an, un cas d'écoleDébut 2012, les hôpitaux
français ont été confrontés au cas d'un bébé algérien, souffrant d'une
déficience immunitaire très grave. Sans greffe de moelle osseuse, le petit
Manil, 8 mois, allait mourir. La famille du bébé a d'abord essuyé les refus de
plusieurs établissements, la crainte d'une non-prise en charge des frais (entre
200 000 et 300 000 euros, selon la famille) par la Sécurité sociale algérienne
étant invoquée. Le père du bébé a remué ciel et terre, mobilisé Internet sur le
cas de son enfant, dont le frère aîné était mort de la même maladie. Le
9 janvier dernier, son avocat français, Me Alain Garay, écrivait à Nicolas
Sarkozy. Trois jours plus tard, la réponse, signée du cabinet du ministre Xavier
Bertrand, expliquait que «pour des raisons humanitaires», l'opération serait
réalisée. Ce qui fut fait aux Hospices civils de Lyon. Selon Me Garay, qui a
joint le père de l'enfant il y a un mois, «Manil va très
bien».
Bernard Chamayou
c est pas normal et qui paye encore pour tous sa c nous on deja du mal a soigner un francais et eux on la priorite sur tous bisous
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