L I.R.F.M - C EST QUOI ?

                           L'    I.R.F.M

 INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES DES                          FRAIS DE MANDATS

     Quand des députés se font un patrimoine avec leurs frais de mandat

 

 Selon les informations de France Tv Info, plusieurs parlementaires se sont servis de leur indemnité de représentativité de frais de mandat pour devenir propriétaire. Explications.

                         LA PETITE INTRODUCTION DE BBR

      Il ne faut même plus se gêner, chaque gouvernement, chaque députés, élus, chaque dirigeant de syndicat n a qu à se servir copieusement sur l argent du contribuable, le solliciter quand les caisses sont vides  , au fil des jours nous apprenons toujours des nouveautés qui nous étaient cachées jusqu à présent, mais nous en constatons les dégâts sur le plan économique, et notre chute brutale dans les profondeurs de la dette... Ces messieurs dépensent sans compter

90 millions d euros de primes versées à nos députés afin qu ils puissent le distribuer à qui ils veulent

http://pourquinousprendton.blogspot.fr/2014/01/politique-tous-des-incompetents.html

Prime de chauffage des sénateurs :

http://pourquinousprendton.blogspot.fr/2013/08/gouvernementpoliticiens-les-depenses.html

     Mais qui alimentent les caisses, toujours le contribuables, ( je n ose pas dire les riches, un grand nombre d entre eux savent bien manœuvrer par l intermédiaire d avocats spécialisés pour éviter de payer ou trop payés d impôts) , pas les pauvres qui sont encore un peu non imposable, mais par l éternelle classe moyenne, qui ne peut échapper à l impôt, qui sera immédiatement rechercher et solliciter par des rappels en cas d oubli, de mise en demeure et j en passe, contrairement à tous nos députés fraudeurs et Dieu sait que nous venons d en découvrit un certains nombre.

 http://pourquinousprendton.blogspot.fr/2014/01/impots-colbert-et-mazarin-sous-louis.html

     Aujourd hui nous apprenons que nos élus perçoivent l IRFM Indemnités Représentatives des frais de mandats ( inconnu jusqu alors par le citoyen lamda que je suis surement) environ 5770 euros par mois net d impôt (pas mal) et avec cet argent ils louent leur local de permanence et certains vont jusqu à l acheter et selon les régions, les villes je peux vous dire que ça flambe.

     Tant que nous n aurons pas compris que ce sont les politiques ruinent le pays, tant que nous n aurons pas compris que le nombre de députés et sénateurs est trop important, que 100 députés et aucun sénateur suffiraient amplement, et qu avec les économies réalisés nous comblerions une partie de notre dette, ou boucher certains trous.....

     Plus nous en avons plus les frais sont élevés, plus les chiffres grimpent, tout se multiplie..... et en plus ils fraudent, c est un comble......

     Oui nous avons le droit de savoir où passe notre argent

     Et vous voulez que l on soit content que nos retraités de soient pas payés.... que les autres aient la retraite gelé, que nos salaires n évoluent  pas alors que la vie et tous les prix continuent  d augmenter......

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                                                     En toute opacité

     L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont l’usage par les élus et marqué par le sceau de l’opacité n’en finit pas d’interroger. Cette enveloppe mensuelle s’élève à 6412 euros par mois.

     Ce mardi 27 janvier, France tv info sort une enquête pointant ces députés soupçonnés de s’être constitué un patrimoine avec cette indemnité initialement destinée à "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat". Si cela n’a pour le moment rien d’illégal, certaines pratiques posent des questions déontologiques voire morales. Voici donc les parlementaires épinglés par nos confrères.

     François Sauvadet (UDI)

     Député centriste de la Côte-d’Or, François Sauvadet (ci-dessus) a acheté sa permanence avec l’ IRFM plutôt que de la louer. Ce faisant, il se retrouve propriétaire de celle-ci sans avoir eu recours à son indemnité parlementaire (son salaire en somme). Selon ce dernier, cela profite à la communauté depuis que le bien est payé dans la mesure où cela "permet à [son] IRFM de servir à d’autres usages au service de [ses] concitoyens". 

  Jean Lassalle (MoDem)

     Le parlementaire  MoDem connu pour avoir sillonné la France à pied pour réconcilier les électeurs et les élus, a acquis sa permanence en 2003 avec l’argent de son IRFM.
     Selon ce dernier, la question éthique ne se posait même pas à l’époque et plusieurs de ses collègues l’encourageaient alors en ce sens.

     Et combien sont t ils comme ça ?

      Cinq questions sur l' IRFM, l'indemnité des députés qui fait polémique.

      L'indemnité représentative de frais de mandat, qui s'élève à 5 770 euros par mois, permet aux élus de régler leurs frais professionnels. Mais aucun contrôle n'est exercé sur la manière dont ils dépensent cet argent.

     C'est l'une des deux enveloppes versées par l'Assemblée nationale à chaque député. L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) permet à un élu de régler ses frais professionnels. Ce n'est ni son "indemnité parlementaire", qui correspond en fait à son salaire, ni du "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs", une enveloppe qui lui permet de payer ses assistants parlementaires.

     En l'absence de tout contrôle, le député dispose de cet argent comme il l'entend et certains en profitent, comme le révèle francetv info mardi 27 janvier, pour se constituer un patrimoine immobilier.

Francetv info décortique pour vous cette enveloppe opaque.

                                 Quel est son montant ?

     Selon le site de l'Assemblée nationale, l'IRFM est aujourd'hui de 5 770 euros bruts par mois pour chaque député. Comme il ne s'agit pas d'un salaire, cette indemnité est exonérée d'impôts sur le revenu. L'Express.fr précise cependant qu'elle est sujette à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

                                        A quoi sert-elle ?

     L'Assemblée nationale n'est pas très précise à ce sujet. Elle indique simplement que l'IRFM sert à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'assemblée". A chaque député d'estimer ce qui relève, ou non, de l'IRFM.

     Elle sert, en général, à payer le loyer d'une permanence ou d'un bureau, l'essence nécessaire pour parcourir sa circonscription, des gerbes de fleurs pour les cérémonies officielles, des coupes pour les tournois sportifs, un site internet ou l'édition d'une lettre du député.

     "Je dépense principalement mon IRFM en frais de déplacement. Ma circonscription fait 120 km sur 60 km, je n'utilise que ma voiture et je parcours 5 000 km par mois", explique à francetv info Charles de Courson, député UDI de la Marne.

     Député socialiste de Charente, Jérôme Lambert loue, lui, un studio à Paris pour "les deux trois nuits par semaine" qu'il passe dans la capitale pour siéger à l'Assemblée. Montant : 1 800 euros par mois (charges comprises). Invités de l'émission "Complément d'enquête", Jean-Jacques Urvoas (PS) et Barbara Pompili (EELV) avaient expliqué qu'ils utilisaient leur IRFM également pour s'acheter costumes et tailleurs.

     Il existe, enfin, de fortes disparités parmi les députés : ceux qui exercent un autre mandat peuvent faire prendre en charge par leur mairie ou leur conseil général certaines dépenses que d'autres imputent à leur IRFM. Les députés d'un territoire rural éloigné de l'Assemblée ont également plus de frais de déplacement que les députés d'un territoire urbain proche de Paris.

                                 Quelles sont les règles ?

     Il n'y en a pratiquement pas. Ancien député UMP de Seine-Saint-Denis (2007-2012), Patrice Calméjane se souvient de la surprise qu'il a eue en arrivant à l'Assemblée nationale. "Le service administratif m'a dit : 'Il vous faut un deuxième compte pour y recevoir l'IRFM.' C'est la seule instruction qu'on m'a donnée. Il n'y a même pas un b.a.-ba de son utilisation pour les nouveaux députés", raconte-t-il à francetv info.

     L'Assemblée ne demande, en effet, aucun justificatif et ne contrôle pas comment est utilisé cet argent.

Contacté par nos soins, le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien précise, tout de même, le cadre de cette indemnité. "Il est interdit d'utiliser l'IRFM directement ou indirectement pour concourir à l'organisation d'une campagne électorale. C'est la seule dépense juridiquement interdite", explique-t-il. Le Conseil constitutionnel l'a rappelé à plusieurs reprises (ici, là et là) et un adjoint au maire de Marseille (Bouches-du-Rhône) a vu ses comptes de campagne rejetés en décembre 2014 pour ce motif.

     Les députés ne doivent pas, non plus, confondre cette enveloppe avec leur argent personnel. "Cela reste de l'argent public. La partie privée réelle, c'est l'indemnité parlementaire, rappelle le déontologue. Nous sommes dans le cadre d'une indemnité pour frais professionnels. Dans l'hypothèse où elle n'est pas utilisée, elle doit être restituée" à la fin de la législature. Mais, dans la pratique, "il n'y a pas d'encadrement très strict", reconnaît Ferdinand Mélin-Soucramanien.

     Une façon de dire que rien n'oblige les députés à rendre le reliquat. En 2012, 500 000 euros avaient tout de même été restitués, selon un rapport établi en 2013 par la déontologue de l'époque.

                              Pourquoi fait-elle polémique ?

     Dans certains cas, il est difficile de faire la part des choses entre ce qui relève du mandat de député et ce qui ne l'est pas. "Il n'y a pas de fiche de poste pour un député. Personne ne peut dire que telle chose relève du mandat et pas telle autre, quand on est dans la zone grise", écrivait en 2012 l'ancien attaché parlementaire Samuel Le Goff.

     Mais, ces dernières années, plusieurs députés ont été épinglés. "Tout le monde sait qu’une partie de l’IRFM est utilisée à des fins totalement privées par certains collègues", rappelle Charles de Courson.

     En 2012, Mediapart et Marianne révèlent que le député socialiste de l'Ardèche Pascal Terrasse a payé, avec cette enveloppe, des voyages privés en Espagne, au Sénégal et en Egypte. D'autres élus sont critiqués parce qu'ils en ont profité pour se constituer un patrimoine immobilier. Dans "Complément d'enquête", on découvre, par exemple, que l'ancienne permanence de Muriel Marland-Militello rapporte entre 1 300 et 1 400 euros de loyer à l'ex-députée UMP des Alpes-Maritimes.

     De manière générale, ce système enrichit les députés. En janvier 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique - l'ancêtre de l'actuelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique -, avait constaté que, "s'agissant des parlementaires en fin de mandat, le montant de l'IRFM contribue, pour la durée d'un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros".

                         Pourquoi les choses n'évoluent pas ?

     "C'est tabou", regrette Charles de Courson. "Dans notre pays, sur ce genre de sujet, on vous dit : 'On faisait comme ça avant, il n'y a pas de raison de changer'", ajoute Patrice Calméjane. Les deux hommes sont bien placés pour le savoir : ils ont tous les deux tentés, en vain, de modifier les règles de l'IRFM.

     Le premier a déposé, en 2012, un amendement visant à fiscaliser la partie non utilisée de l'IRFM. Secrétaire de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes de l'Assemblée, le second avait proposé d'interdire aux députés d'acheter leur permanence avec l'IRFM.

     Patrice Calméjane avait, en outre, souhaité contrôler l'utilisation de cette enveloppe. "J'avais dit : 'Tout le monde tient une comptabilité', et la Cour des comptes contrôle chaque année 5% des députés de façon aléatoire", raconte-t-il, affirmant que ce dispositif permettait de responsabiliser "100% des députés".

      La commission n'a pas adopté cette mesure. Mais le sujet devrait revenir prochainement sur la table. Le déontologue de l'Assemblée assure que cette dernière va bientôt prendre des mesures sur l'IRFM.