LA DETTE AUX HOPITAUX

Ces pays qui doivent des millions à nos hôpitaux

Lombard-Latune, Marie-Amélie

9 novembre 2012 | Mise à jour : 18:21

Manil et sa mère, à leur arrivée à l'aéroport de Lyon, en janvier 2012, avant la greffe de moelle osseuse réalisée dans un hôpital français sur l'enfant algérien.

L'Algérie, le Maroc, les pays du Golfe doivent 36 millions d'euros à l'AP-HP.

Un dossier pourrait s'inviter dans l'agenda de la prochaine visite de François Hollande en Algérie, prévue en décembre. Celui dit de «la dette algérienne» vis-à-vis des hôpitaux français. L'Algérie doit ainsi 16 millions d'euros à la seule Assistance publique-Hôpitaux de Paris ( AP-HP). Le montant est plus élevé si l'on y ajoute d'autres grands hôpitaux comme ceux de Lyon, Marseille, etc. D'autres pays ont également des impayés à l'égard de l'AP-HP: le Maroc (environ 10 millions), les pays du Golfe (10 millions), la Tunisie (1 million). Cette ardoise, accumulée depuis des années, empoisonne les relations médicales entre les deux pays sans qu'une solution diplomatique soit véritablement trouvée.

Dans le cadre d'une convention bilatérale de Sécurité sociale, la France reçoit des patients algériens dont les pathologies nécessitent des soins dans des services français. Il ne s'agit pas de médecine d'urgence mais d'une prise en charge organisée au préalable, sur avis médical. À charge, en principe, pour l'Algérie de régler les factures… La France, elle, n'a, jusqu'à présent, pas fait preuve de beaucoup d'insistance pour récupérer son argent. Mais, en période d'économies tous azimuts, alors que le déficit de l'AP-HP s'élève à 90 millions en 2011, le «trou» algérien devient béant.

Flux de nouveaux patientsInterrogée jeudi, la direction de l'AP-HP assure que «le mécanisme de recouvrement s'améliore depuis le début 2012» et que les demandes à la Caisse nationale des assurances sociales algérienne ne se heurtent plus à des fins de non-recevoir. Ainsi, la créance algérienne, de 20 millions en 2011, a été ramenée à 16 millions aujourd'hui. Selon l'AP-HP, la dette est constituée d'impayés anciens et d'un flux de nouveaux patients.

La situation n'a pas échappé aux députés de la Droite populaire, Thierry Mariani en tête, qui demandent que le sujet soit mis sur la table à l'occasion de la visite du chef de l'État. Ils estiment que cette dette s'élèverait en fait à «plus de 34 millions notamment à Lyon et Marseille». «Il s'agit d'une dette d'État à État, relève Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône. Il n'est pas normal que les négociations n'avancent pas.»

Subtilités diplomatiquesLes élus citent encore un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, auditionné dans le cadre de la mission parlementaire sur les fraudes sociales en mai dernier, qui fait état de «créances hospitalières importantes qui représentent plusieurs centaines de millions d'euros». Sans que l'on sache ce que recouvrent exactement ces sommes. Parmi elles, peuvent aussi figurer les cas des Algériens venant, eux, se faire soigner en France en utilisant des visas de tourisme. Secrétaire d'État à la Santé du gouvernement Fillon, Nora Berra avait implicitement reconnu en mars dernier, lors d'un déplacement en Algérie, que le dossier avançait… lentement.

Les subtilités diplomatiques des relations franco-algériennes échappent parfois aux médecins de l'AP-HP qui s'étonnent souvent qu'on leur réclame «des économies de bouts de chandelle» alors que les impayés étrangers ne semblaient guère émouvoir jusqu'à présent.

Manil, 1 an, un cas d'écoleDébut 2012, les hôpitaux français ont été confrontés au cas d'un bébé algérien, souffrant d'une déficience immunitaire très grave. Sans greffe de moelle osseuse, le petit Manil, 8 mois, allait mourir. La famille du bébé a d'abord essuyé les refus de plusieurs établissements, la crainte d'une non-prise en charge des frais (entre 200 000 et 300 000 euros, selon la famille) par la Sécurité sociale algérienne étant invoquée. Le père du bébé a remué ciel et terre, mobilisé Internet sur le cas de son enfant, dont le frère aîné était mort de la même maladie. Le 9 janvier dernier, son avocat français, Me Alain Garay, écrivait à Nicolas Sarkozy. Trois jours plus tard, la réponse, signée du cabinet du ministre Xavier Bertrand, expliquait que «pour des raisons humanitaires», l'opération serait réalisée. Ce qui fut fait aux Hospices civils de Lyon. Selon Me Garay, qui a joint le père de l'enfant il y a un mois, «Manil va très bien».

Bernard Chamayou