Information vraie ou fausse, une chose est sure c est qu avec TAUBIRA plus rien ne nous étonne.
Elle pense davantage aux détenus qu aux victimes et ça c est vrai.
LA DERNIERE DE TAUBIRA
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samedi 19 avril 2014
TAUBIRA FAIT ENCORE DES SIENNES ???
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En ce moment circule sur les réseaux sociaux plusieurs publications qui affirment que le projet de loi, dans son article 12 permettrait aux détenus de toucher le RSA ?
RépondreSupprimerJe n'ai pas trouvé grand-chose sur ce sujet.
Info ou int'hoax ?
Que dit l'article 12 du projet de loi ?
"L'article 2 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
"Participent à l'exécution du service public pénitentiaire et aux interventions nécessaires auprès des personnes placées sous-main de justice, d'une part les autres services de l'État et des collectivités territoriales, notamment en garantissant l'accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux de nature à faciliter leur insertion et, d'autre part, les associations et les personnes publiques ou privée."
Il s'agit "tout simplement", d'impliquer les services de l'état dans l'exécution du service pénitentiaire pour que les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les détenus et les condamnés sous contrôle judiciaire soient respectés.
L'attribution du RSA est soumise à des conditions bien définies et les détenus ne peuvent y prétendre (pas plus, d'ailleurs qu'aux allocations chômage). Et comme il a été rappelé, le projet de loi ne prévoit pas de modifier ces conditions d'attribution. Il serait étonnant qu'une telle modification (non prévu dans un texte de loi), soit débattu ni même évoqué.
=> Donc, non, le projet de loi ne permet toujours pas aux détenus de prétendre au RSA !
@
Joli commentaire @, tant mieux si le projet ne peut être appliqué. Reste que le seul fait de commencer à voir apparaître ce genre d article, est très évocateur, il n y a pas de fumée sans feu. Nous ne tarderons pas à en entendre parler. La Taubira ne cesse jamais de nous faire connaitre ses excentricités dévastatrices pour la France au point qu effectivement plus rien ne nous étonne lorsque elle est à l origine d un projet. On a vu les précédents.
SupprimerOlivier TREQUEL
Il est de notre souhait à tous que ce projet ne puisse pas aboutir @. Ce serait un comble que de voir des auteurs de crimes, cambriolages et autres qui d une part ne sont pas assez punis, qu on libère de plus en plus tôt, et qui en plus recevrait de l argent pour faire leur petit pécule.
SupprimerIl y a déjà les erreurs de la Justice pour lesquelles nous payons .... comme pour les pirates somaliens et bien d autres que PAYER EST LE MOT A BANNIR.
Maurice SEPERS
La Taubira dans l arène avec VALLS - Il va nous falloir une tronçonneuse @.
SupprimerLa Normande
Si ce projet ne peut aboutir nous aurons une chance @ , mais avec toutes leurs magouilles politiciennes , j ai bien peur que cela ne sorte sur le tapis un jour prochain.
SupprimerAndré BERGERAC
Merci Pour vos recherches @, c est très intéressant, espérons que ce projet n aboutira pas, ce dont je ne suis pas tout à fait convaincu sachant de qui ça vient.
SupprimerOn dit que l espoir fait vivre, mais il faut dire qu avec un gouvernement pareil, on a peu d espoir.
Jean BOUVARD
TAUBIRA / RSA - ça rime bien - mais ce n est pas elle qui le perçoit, le RSA était déjà mal perçu avant alors si une telle mesure devait être appliquée pour des détenus, Hollande tomberait surement à 8% dans les sondages.
RépondreSupprimerSimon LAVILLE
Je ne pense pas que cela soit possible, quoi que je ne suis plus étonné de rien, ce n est pas Hollande qui a la main mise sur la TAUBIRA, c est elle qui doit le tenir par les couilles, mais à savoir sur quoi -
RépondreSupprimerZ@vor
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