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vendredi 14 février 2014

STOP AUX ERREURS JUDICIARES


     Ce n est certes pas la première erreur judiciaire du genre, il y a peu nous avons entendu une histoire à dormir debout, à cause d un fax , d un manque d encre et la détention n a pu se poursuivre. 

      Des erreurs judiciaires il y a plein et on se demande si ce n est pas fait exprès ou volontairement, il n y a plus aucune conscience professionnelle, nulle part , tout le monde se fou de tout, mais dans des cas comme celui la  

                                                        C EST GRAVE

                  Une chose est sure , je n ai aucune confiance en Mme TAUBIRA




     C'est probablement un des plus terrifiants tueurs en série de France.

     Son ADN a été retrouvé sur le pantalon ensanglanté d'une de ses victimes.

     Tout le monde sait qui il est, où il habite. Un psychiatre l'a qualifié de « psychopathe violent et pervers ». Il pourrait récidiver à tout instant.

     Mais il reste en liberté. La Justice ne peut rien faire pour l'arrêter.

A moins que vous ne signiez la pétition ci-jointe AVANT LE 27 février 2014 !!!
Cher lecteur,

     Je suis Laurence Havel, Secrétaire nationale de l'Institut pour la Justice, la plus grande association française de défense des victimes.

     Cet appel est le plus important jamais envoyé par notre association. Nous avons besoin de vous, de votre signature, avant le 27 février 2014.

     Le multirécidiviste Jacques Maire, qui fut :

  placé en foyer à l'âge de 10 ans pour agression sexuelle sur sa propre sœur ;
  incarcéré une dizaine de fois pour coups et blessures, vols, outrages et conduite en état d'ivresse ;
  condamné en 2006 à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir enlevé et séquestré Odile Busset et assassiné et dépecé Nelly Haderer...

est aujourd'hui en liberté, et vit dans la commune de Charmes, près de Nancy.

     La greffière du tribunal avait en effet oublié de parapher des pages de son procès. La Cour de Cassation a donc annulé sa condamnation pour « vice de forme » !

     Non seulement ses condamnations ont été annulées, mais le tribunal, qui l'a rejugé et a décidé de l'acquitter au « bénéfice du doute, » lui a accordé une indemnité de 200 000 euros pour « détention injustifiée » !

     Oui, 200 000 euros. L'équivalent de plus de 10 ans de salaire pour la moyenne des Français.

     Aujourd'hui, des analyses montrent avec certitude que c'est bien l'ADN de Jacques Maire qui se trouve sur le pantalon de Nelly Haderer, assassinée et dépecée.

     Mais la Justice ne peut plus rien faire car la loi actuelle interdit de rejuger une personne qui a déjà été acquittée.

     Heureusement, des députés courageux ont décidé de changer ça. Une mission parlementaire a été montée à l'automne sur la révision des procès. Une proposition de loi va être débattue à l'Assemblée nationale le 27 février prochain.

     Le rapporteur de cette mission, le député et ancien magistrat Georges Fenech, soutient un amendement qui permettrait de rouvrir le procès et de renvoyer Jacques Maire derrière les barreaux.Il a d'ailleurs déclaré :

     " On ne peut pas dire aux familles de victimes : Circulez, il n'y a rien à voir ! Un innocent en prison, c'est une idée insupportable et un trouble à l'ordre public. 
     Mais à l'inverse, qu'un coupable d'un viol ou d'un assassinat, dont on a la preuve de la culpabilité, soit en liberté, c'en est un aussi. 
     J'ai donc l'intention de déposer un amendement pour réparer l'injustice envers les victimes que représente un coupable en liberté. " (Le JDD, le 2 février 2014).

     Christiane Taubira hésite. Elle n'a pas fermé la porte. Mais elle attend de voir si le public se mobilise en faveur de cette loi.

     C'est pourquoi je vous demande de toute urgence de signer et m'aider à faire massivement signer la pétition ci-dessous, pour l'amendement de Georges Fenech.

     Aujourd'hui, la loi ne permet de rouvrir un procès que s'il s'agit de libérer un condamné.

     Mais quand c'est le contraire, quand c'est un criminel injustement acquitté qui est en liberté, la loi française interdit de rouvrir le procès. Y compris lorsqu'on trouve les preuves les plus accablantes de sa culpabilité !

     Dans le cas de Jacques Maire, c'est son ADN qui a été retrouvé sur le pantalon de la victime. Mais comme la découverte a été faite après son acquittement, et après qu'il eut reçu 200 000 euros d'indemnité, il a la garantie de pouvoir rester définitivement en liberté et de garder ses 200 000 euros !!

     Comme l'a expliqué dans la presse Bruno Haderer, le frère de l'une des victimes :

     « Il pourrait même crier haut et fort que c'est lui qu'on ne pourrait plus rien faire. ». (Le Parisien, le 31 janvier 2014).

     Et c'est exact, dans l'état actuel de la loi française.

     Mais nous pouvons faire cesser cette odieuse injustice le 27 février 2014. Il nous suffit de déclencher une grande mobilisation populaire, comme nous l'avons si souvent fait par le passé.

     Confronté à la même absurdité, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas ont échangé leur loi. Là-bas, tout le monde trouve normal de rejuger un criminel acquitté, si on trouve la preuve qu'il y a eu une erreur judiciaire.

     Chez nous, l'erreur judiciaire ne joue que dans un sens : pour libérer des condamnés, comme dans le cas par exemple de Patrick Dils, qui avait avoué avoir tué et violé deux enfants à Montigny-les-Metz. Condamné à perpétuité, son affaire a été rejugée parce qu'un tueur, Francis Heaulme, se trouvait dans les environs au moment des faits, ce qui a jeté un doute sur sa culpabilité.

     Il a donc été libéré, au bénéfice du doute lui aussi. Mais dans l'autre sens, quand il n'y a aucun doute sur l'identité d'un assassin, mais que l'acquittement a déjà été prononcé, on ne peut plus rien faire !

     Et on laisse en liberté un serial-killer en puissance, au nez et à la barbe des enfants et des parents de ses victimes, avec bien sûr le risque potentiel qu'il commette d'autres crimes.

     C'est un scandale absolu, aussi bien sur le plan juridique, sur le plan moral que sur le plan de la simple logique.

     Mais nous avons aujourd'hui une occasion concrète de faire changer cela.

     S'il vous plaît, signez dès maintenant cette pétition et transmettez notre appel à tous vos contacts, vos collègues, vos proches, vos amis et votre famille.

     Chaque voix supplémentaire augmente les chances de faire basculer Christiane Taubira et tous les députés du bon côté.

     Nelly Haderer était une femme de 22 ans, maman de deux enfants. On a retrouvé sa jambe à Dombasle-sur-Meurthe, plus des morceaux de son corps et un couteau de cuisine ensanglanté. Sa dépouille dépecée était un peu plus loin, les mains coupées.

     Aujourd'hui, l'ADN du tueur a été formellement identifié. « Il est acquis qu'un coupable a été acquitté dans le meurtre de Nelly Haderer », a déclaré l'ancien haut magistrat Philippe Bilger.

     Et nous laisserions un tueur en série en liberté ? Et nous laisserions passer la chance de changer enfin la loi, le 27 février 2014 ? Et nous garantirions la même tranquilité à tous les autres criminels injustement acquittés, qui continueraient à jouir d'une totale impunité ??

     Non, s'il vous plaît, ne laissez pas continuer en France cette injustice abominable. Il n'est pas si courant d'avoir une occasion de faire passer une loi qui va dans le bon sens.

     Je compte sur vous pour nous aider à la saisir. Cela ne vous coûtera rien, et, comme nous l'avons toujours fait, vous avez la garantie que vos données resteront strictement confidentielles et sécurisées.

                         Signez et faites signer la pétition de l'Institut pour la Justice.

    Je vous remercie par avance.

    Laurence Havel
    Secrétaire nationale

4 commentaires:

  1. Entièrement d'accord avec cette pétition.

    La Normande

    C'est signé BBR.

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  2. Sacré justice, la pétition est signé BBR.

    PauL BRELOCQ

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  3. Il y a assez d'erreurs judiciaires pour des conneries, y en a marre.
    J'ai signé la pétition.

    André BERGERAC

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  4. Un fax qui marche pas pour une détention aussi importante, on croit rêver.
    Je signe la pétition.

    L.M

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