RÉFORME TERRITORIALE - LES DANGERS

  RÉFORME" TERRITORIALE : UN TRAVAIL BÂCLÉ  

     Le dernier lapin sorti du chapeau par le prestidigitateur Gromou 1^er, roi des socialistes, c'est le charcutage des provinces françaises. 

     Pourquoi sortir ce projet dans la précipitation et en invoquant l'urgence alors qu'il n'est qu'une toute petite partie de la réforme dont la France a besoin en matière de gestion de son espace administratif et de la fonction publique ? 

     Parce qu'il s'inscrit dans la grande entreprise de sauvetage des barons socialistes dont les juteuses présidences sont menacées par ladite réforme. 

     C'est le deuxième chapitre de l'opération, le premier ayant été de reculer à 2016 la date des élections provinciales prévues en mars 2015.

     La précipitation est indéniable et s'est traduite par de jolis couacs lundi dernier soir, au moment de la publication par l'Elysée du document présentant le projet de Hollande.

     Sa tribune a été diffusée à la presse régionale vers 20 h 30. Dans le cache de la page Google dédiée au texte, on peut constater qu’à l’emplacement du texte où François Hollande évoque le nombre de régions figure des petites croix : "Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à XXX".          Ces croix indiquent que l’Elysée était encore indécis sur le nombre final de régions à 20h30 !

     Patrick Fluckiger, éditorialiste aux Dernières Nouvelles d’Alsace, a déclaré lundi soir sur LCI que son quotidien a tout simplement refusé de publier la tribune de François Hollande. "Ça s’est passé un peu n’importe comment et dans la confusion", raconte l'éditorialiste qui ajoute : "Elle nous avait été annoncée pour 20 heures, elle a été reculée.  À 20 heures se tenait une réunion à l’Elysée qui visiblement a changé beaucoup de choses". 

     La version de la tribune reçue à 20h43 portait toujours l’indication "XXX" pour le nouveau nombre de régions. Il a encore fallu attendre "une bonne demi-heure" pour que le nombre définitif de régions, 14 parvienne enfin à la presse régionale !

     Lundi après-midi, la fusion entre les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes était fortement évoquée avant que, ayant suscité une levée immédiate de boucliers bretons à Nantes, elle ne soit démentie dans la tribune du président, la région de son ex-maîtresse, Ségolène Royal, étant finalement fusionnée avec le Centre et le Limousin. Nantes, capitale historique de la Bretagne reste donc celle des Pays de la Loire comme l'avait voulu Pétain. 

     

     Le nombre de régions découlant de ce nouveau découpage était, jusque-là estimé à 12 "super-régions" avant que les 14 territoires soient officiellement annoncés. Mais à l'heure où les décisions ultimes ont été arrêtées, certains sites régionaux avaient brisé l'embargo, et la tribune incomplète du Président était déjà lisible sur le net.

     Ce cafouillage était d'autant plus inutile que la mise en œuvre de la réforme ne doit avoir lieu qu'en octobre 2015, si elle n'est pas abandonnée en route sous la pression de la clique des barons socialistes.

     Finalement, sur le site officiel de l'Elysée c'est le charcutage suivant qui est retenu :

     Resteraient inchangées l’Aquitaine, la Bretagne, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-De-Calais, Corse, Ile de France et Paca. Sans oublier les quatre régions d'outre-mer Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion qui collent strictement aux frontières des mêmes départements et dont l'utilité est purement financière (obtenir des subventions au titre du département ET de la région, de la Métropole ET de l'Europe) et électoraliste : multiplier par presque deux le nombre d'élus et de conseillers en tous genres ainsi que d'emplois administratifs régionaux attribués aux amis politiques et aux familles.

     Pas de retouche non plus, ni de fusion pour les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie (population estimée à 300 000 habitants, deux des provinces en ont moins de 50 000, essentiellement kanaks, mais absorbant la moitié du budget local, sont richissimes !).

                                           Les régions qui fusionneraient sont :

          Poitou-Charentes, Centre et Limousin

          Basse et Haute Normandie

          Alsace et Lorraine

          Picardie et Champagne-Ardenne

          Auvergne et Rhône-Alpes

          Bourgogne et Franche-Comté

          Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

         Soit sept fusions.

     Le président affirme que cette découpe "sera soumise au débat parlementaire".
     Pour François Hollande "il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays".
     Pour lui, cette réforme "s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort" d’où cette volonté de "simplifier notre vie publique, de rendre plus efficace nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt".

     Décryptons : "sera soumise au Parlement", c'est pour désamorcer la grogne des élus socialistes.

"Il faut aller vite", d'autant plus vite que sa cote de popularité est voisine de zéro et qu'il lui faudra bientôt creuser au fond de la piscine pour la chercher avec le risque de provoquer une remontée de gaz de schiste.

     Cette réforme "s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort", peut-être, mais comment le savoir ? Ni le président ni son gouvernement n'ont expliqué et justifié la logique de la réforme. Pourtant la question qui se pose est simple : à quel niveau - national, régional, local - confier chaque service public ?

     

         La réponse fait appel à trois considérations différentes

     La première considération, certains services publics sont plus efficaces s'ils sont offerts au niveau le plus large. Ils bénéficient de rendements d'échelle. 

     La recherche scientifique est un bon exemple, et c'est d'ailleurs pourquoi son financement est maintenant largement assuré au niveau européen, voire mondial (CERN ou fission nucléaire à Cadarache). 

     D'autres services publics, par contre, ne bénéficient pas de rendements d'échelle, par exemple les services sociaux.           

     D'autres encore sont dans des situations intermédiaires, comme l'aménagement routier.

     La seconde considération est la prise en compte des préférences ou particularismes locaux.

     En zone de montagne, le déneigement constant de chaque petite route est essentiel, mais sur la Côte d'Azur ou dans les départements d'outre-mer il est rare d'avoir à dégager les axes routiers, excepté en périodes cycloniques (ou épisode exceptionnel de neige sur la Côte d'Azur).

     La troisième considération, c'est le principe de subsidiarité, déjà instauré en Europe mais peu respecté par les administrations : la proximité permet aux usagers de mieux faire connaître leurs besoins et leurs préférences. 

     Un exemple est l'enseignement en classes maternelles, où l'avis des parents sur les horaires des écoles et les performances des personnels devrait être pris en compte pour un meilleur service rendu. 

     Quand les deux premières considérations ne permettent pas de trancher entre deux niveaux, la préférence doit aller au niveau le plus décentralisé pour la simple raison que cela permet une plus grande proximité et donc une meilleure évaluation de la qualité des services publics.

     Ces principes n'ont, semble-t-il, joué aucun rôle dans le projet du gouvernement. Aucune raison n'a vraiment été avancée pour réduire le nombre des régions ou justifier leur nombre (pourquoi 14 et pas 12 ou 10 ?) non plus que sur la suppression de régions plutôt que le niveau départemental, même s'il est fait allusion à la suppression future de départements (les deux Corses par exemple).

     "Simplifier notre vie publique, … rendre plus efficace nos collectivités et … limiter le recours à l’impôt". Là le président fait allusion à de possibles économies, et il nous parle d'économies en raison des fameux doublons. Mais si c'est ça le problème, il suffit d'éliminer les doublons, ce qui est simple. On est donc dans les débats vaseux : pourquoi cette réforme une fois de plus fumeuse ? Mystère.

     Cette "grande réforme du quinquennat" est tout de même bizarre. Tout d'abord, c'est une décentralisation centralisatrice. 

     C'est le Président de la République qui décide du nombre des régions, et même de qui se marie avec qui, et s'il annonce une consultation du Parlement à sa botte (majorités socialistes), il n'a pas la moindre intention de consulter les populations pourtant les premières concernées. 

     Pire, en supprimant des départements et en forçant les associations de communes, la réforme viole le principe de subsidiarité et réduit massivement la possibilité des citoyens de peser sur les administrations censées les servir. À l'arrivée, c'est donc une puissante recentralisation qui est annoncée.

"Il y a le modèle américain, où il est impensable que Washington impose ses vues aux élus (gouverneurs, maires, juges, commissaires de police). Et puis il y a le modèle de la Russie de Poutine où les gouverneurs, jadis élus, sont nommés par le Kremlin. Devinez quel modèle nous avons en France ?" interroge Charles Wyplosz du Figaro. Je vais d'ailleurs le citer intégralement, son analyse étant l'une des meilleures du moment :

"L'autre problème est que c'est une réforme-diversion. Le Président s'est engagé à couper les dépenses, mais il n'en a pas le courage, ni même les moyens politiques. Alors il botte en touche en prétendant le faire en partie au moyen de cette réforme. C'est une illusion d'optique qui ne résiste pas à l'examen des chiffres. L'État dépense environ 55% du PIB. En Allemagne, par exemple, la dépense publique atteint un peu moins de 45% du PIB. Un bon objectif est de la réduire d'environ 10% du PIB, soit environ 210 milliards d'euros. Déjà on voit que l'objectif annoncé de 50 milliards (d'économies) n'est pas le bon ordre de grandeur, et on ne sait toujours pas précisément d'où viendront ces économies, comme vient de le noter la Commission Européenne, mais passons. Les dépenses des collectivités locales sont de l'ordre de 230 milliards. Combien espère-t-on tirer de la suppression des doublons? Mystère, encore. Soyons super optimistes et disons 10%. On parle alors de 23 milliards, et 10 milliards serait déjà beaucoup. Certes, ce n'est pas rien et ça va aider pour l'affichage des 50 milliards, mais on est loin de ce qu'il faut faire. Mais focaliser le débat sur ces chiffres a l'avantage politique de ne pas aborder la vraie question à 230 milliards.

L'autre diversion est qu'on ne parle absolument pas de la vraie décentralisation, celle des ministères et du rôle des préfets (de région, de département). L'exemple le plus parlant est celui du Ministère de l'Éducation Nationale. Son échec est avéré et ne sera pas traité en déplaçant la responsabilité des bâtiments scolaires et des feuilles de paie des enseignants d'un niveau à un autre. Le plus gros employeur du pays est une énorme entreprise, si grosse qu'elle est ingérable. Il ne développe aucun effet d'échelle, en dehors peut-être de l'enseignement supérieur que pourtant la réforme Pécresse - aujourd'hui détricotée - avait essayé de décentraliser un peu. Depuis des décennies, les ministres font des réformes de ceci et de cela qui se noient dans les sables mouvants de cette énorme machinerie. Rien ne marchera tant que les écoles, collèges et lycées, leurs programmes, leurs rythmes, leurs dates de vacances et la gestion de leurs enseignants ne seront pas décentralisés au bon niveau. On pourra alors expérimenter et on verra les résultats au bac. Mais de ça, personne ne veut parler car on ne touche pas aux vaches sacrées.

Il reste les préfets qui s'assurent que chaque autorité locale reste dans les clous jacobins. Ces fonctionnaires ont l'autorité de contrer les élus du peuple, et ils ne s'en privent pas."