AGIRC / ARRCO / RSI

 

                  AGIRC ET ARRCO

 NOS RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

                           MENACÉES

La Cour des comptes appelle à des « mesures d’urgence » pour sauver les retraites complémentaires.

                    LA PETITE INTRODUCTION DE BBR

     Que pouvons nous dire, qu il s agisse de notre Ministre qui s occupe de la santé et des retraites ou de la cour des comptes, nous entendons toujours le même refrain a savoir que tout est fait pour nous sauver, pour régulariser la situation , pour assurer nos couvertures sociales, nos retraites, mais visiblement les Français ne semblent ni satisfait, ni y croire.

     Alors qu entend t elle par appel de mesure d urgence, ben tout simplement de rallonger la durée légale du travail, à savoir prendre la retraite plus tard ( ils enviagent 64ans) ce que jusqu alors la droite proposée, mais des manifestations de la gauche avaient lieu (on s en souvient bien) et maintenant que fais la gauche, elle veut la même chose et pas plus tard que ce matin mariesol touraine essayait de noyer le poisson en disant que rien n allait être changé dans l immédiat sinon pas avant 2017 (date à laquelle le socialisme est censé ne plus être au pouvoir), c est beaucoup facile, mais avec eux il faut s attendre a tout, ce qui est blanc aujourd hui est noir demain

     C est vrai que l espérance de vie n est plus la même, que les gens vieillissent plus longtemps et donc,  sont susceptibles de bénéficier de leur retraite plus longtemps aussi, ce n est ni une raison pour vouloir les supprimer, ni une raison pour les sanctionner. 

     On gèle déjà les retraites depuis des années, les cotisations ne cessent d augmenter, le pourvoir d achat diminue, les impôts augmentent, mais le retraité n a pas à se plaindre le pauvre. Lui,  est arrivé à avoir une retraite, le problème majeur concerne les jeunes. Sont ils sur de bénéficier d une retraite ou vont ils être obligé de travailler jusqu à 70 ans?

     Quant au problème du RSI , ce matin encore nombreux étaient ceux qui se plaignaient du Régime, estimant qu ils payaient beaucoup trop pour pas grand chose.   On évoque souvent des hypothèses, mais cela comme tous les décisions en France durent, on réfléchit, on pense, on consulte, on demande des avis, et le temps passe, on prévoit une solution, elle est contestée bien sur, alors on revient en arrière et le temps passe toujours, et en attendant on paye.....

     Un jour viendra où nous serons obligés de faire l aumone pour vivre, même en ayant travaillé 40 ans. Il est évident que nos penseurs ne se sentent pas concernés pour eux même, et il est facile de sanctionner les travailleurs qui attendent ce moment avec impatience en les faisant bosser davantage, peut être même espèrent ils qu ils se tuent à la tâche et ne pas avoir à verser la moindre retraite. Rien nous empêche de la penser.

     Chacun jugera et pensera ce qu il veut de ces situations qui constituent de nouvelles dégradations pour le peuple.

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      La situation financière des retraites complémentaires (Agirc pour les cadres et Arrco pour l’ensemble des salariés du privé) est « alarmante » et un relèvement de l’âge légal de départ semble inéluctable. Tel est le principal enseignement d’un rapport de la Cour des comptes sur ces régimes, révélé lundi 15 décembre par Le Parisien, et dont Le Monde s’est procuré une copie provisoire. Le rapport définitif doit être rendu public jeudi 18 décembre.

     Si rien n’est fait, les caisses de l’Agirc seront à sec entre 2018 et 2019 et celles de l’Arrco entre 2025 et 2037, selon les prévisions de ces régimes, jugées par ailleurs trop « optimistes » par la Cour. 

     La désindexation des pensions de l’inflation jusqu’en 2015 et la hausse des cotisations, décidées par les syndicats et le patronat en 2013, ne suffiront donc pas à rétablir les comptes. D’autant que la réforme des retraites de 2013 va paradoxalement coûter plus cher aux complémentaires qu’elle ne va leur rapporter.

     Pour la Cour, il faut donc décider de nouvelles et douloureuses « mesures d’urgence ». Selon le rapport, ajuster seulement le niveau des pensions ou celui des cotisations ne pourra suffire. Pour les cotisations, le niveau maximal des cotisations retraites a en effet été fixé par décret à 28 % du salaire.  

Or il se situe déjà à 27,5 % du salaire et les « contraintes sont fortes sur le coût du travail et le pouvoir d’achat des salariés », estime la Cour. Bloquer ou baisser les pensions des retraités serait de son côté « très délicat », « au regard des effets sur le pouvoir d’achat des retraités ».

                                      Repousser l’âge de la retraite à 64 ans ?

     Pour repousser « au-delà de 2030 la date d’épuisement des réserves », il faudrait par exemple à la fois que le pouvoir d’achat des retraités soit réduit de 9 % et que le taux de cotisation progresse de plus d’un point. 

     Dans ces conditions, la Cour estime inévitable de poser la question d’un nouveau relèvement de l’âge minimum légal pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Actuellement calqué sur celle du régime de base – 62 ans -, la Cour suggère qu’il passe progressivement à 64 ans, entre les générations 1956 et 1960. Cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 94 milliards d’euros cumulés à l’horizon 2030, alors que le besoin de financement à cet horizon est évalué à environ 120 milliards. Une version « plus light », à 63 ans, rapporterait jusqu’à 50 milliards.

      En plus du caractère explosif d’un nouveau relèvement de l’âge minimum de départ, il faudrait alors se poser la question des règles du régime de base. Le « principe d’alignement », qui est jusqu’ici la règle, « pourrait atteindre ses limites », estime la Cour. « Rien n’empêcherait le régime de base de s’aligner dans un second temps », notent avec ironie les auteurs du rapport. 

     Ces préconisations sont regardées de très près par les partenaires sociaux, qui doivent négocier en printemps des mesures pour tenter de rétablir les comptes. Réclamé par le patronat, le relèvement de l’âge légal est rejette fermement par les syndicats. « Nous n’accepterons pas de toucher aux bornes d’âge », assure Philippe Pihet, chargé des retraites à Force ouvrière, qui penche plutôt pour une hausse des cotisations.

                                      Coûts de gestion trop élevés

      La Cour suggère par ailleurs plusieurs réformes sur la gestion des nombreuses caisses de retraites complémentaires, regroupées en 17 groupes de protection sociale (Humanis, Klesia, Malakoff, etc.) fédérés eux-mêmes au sein de l’Agirc et l’Arrco. 

     Elle estime que la fusion de ces deux régimes est inéluctable, d’autant qu’à l’heure actuelle près d’un milliard d’euros de cotisation des non-cadres sont transférés chaque année vers les cadres pour limiter la dégradation financière de l’Agirc. 

     Les coûts de gestion de ces caisses, qui représentent 2,7 % des cotisations, sont trop élevés. Pour les auteurs du rapport, il faut les réduire « fortement ».

     La Cour dénonce notamment les « coûts salariaux » des personnels de ces caisses, « significativement supérieurs » à ceux du régime de base de la CNAV. Les rémunérations y sont en effet supérieures de 25 %, en moyenne. 

     La Cour évalue à 15 % le surcout total de la gestion des complémentaires par rapport aux retraites de base, notamment en raison d’une « dérive des dépenses informatiques » destinées à créer un outil de gestion commun entre les caisses. La Cour estime que les coûts de gestion pourraient être réduits facilement de 450 millions d’euros à l’horizon 2020.

                                       Un décret attendu depuis 2007

     D’autant qu’en parallèle, les caisses commettent des erreurs dans le calcul des pensions, qui concernent près de 15 % des retraites Arrco liquidées en 2013. Le montant moyen de ces erreurs est de 68 euros par an, selon la Cour, surtout au détriment des retraités. En tout, 265 millions d’euros n’auraient pas été versés correctement en 2013.

     Plus grave, les contrôleurs de l’Urssaf ne signalent toujours pas aux retraites complémentaires les fraudes qu’ils détectent parce qu’un décret d’application attendu depuis 2007 n’a toujours pas été publié. Résultat : les retraites complémentaires ne sont pas en mesure de réclamer les retards de cotisations aux patrons indélicats.

 
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           RSI: ce qui pourrait changer en 2014

          Par Hélène Desmas publié le 02/07/2013 à  18:33, mis à jour le 25/10/2013 à  16:15

   Déclaration et paiement des cotisations, indemnités journalières, retraite... Plusieurs pistes sont étudiées pour simplifier et consolider la protection sociale des chefs d'entreprises et des auto-entrepreneurs qui cotisent au RSI (régime social des indépendants). 

     Dans le cadre de la préparation du PLFSS 2014 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) plusieurs propositions spécifiques sont étudiées pour faire évoluer le RSI (régime de protection sociale des travailleurs indépendants)

D.R.

     "Le RSI (régime social des indépendants) vient d'avoir ses sept ans, l'âge de raison", entame Gérard Quévillon, président national de l'organisme de protection sociale des chefs d'entreprises indépendants, lors ce 2 juillet 2013 lors d'un point presse.

     Le bon moment pour évoluer, après des premières années de fonctionnement "assez" difficiles, reconnaît-il, avec la fusion en 2006 de trois différents régimes différents de Sécurité sociale (l'Ampi, l'Ava et l'Organic), et à la mise en place d'un "interlocuteur social unique".

     Les critiques sur le régime ont en effet été nombreuses. Un quart des cotisants se disait victime de dysfonctionnements. Début 2013, commerçants, artisans et professions libérales déploraient des appels de charges fantaisistes et les difficultés à faire valoir leurs droits.

     Une image écornée que l'organisme de protection sociale entend bien faire oublier."Appels et recouvrements de cotisations, inscriptions et radiations des cotisants au RSI... même si tout n'est pas parfait, beaucoup a été fait pour résoudre les disfonctionnements informatiques, et améliorer le délai de traitement des dossiers, explique Stéphane Seillier, le directeur général. Les compétences ont été mutualisées pour assurer l'accueil téléphonique et la gestion des réclamations."

     Qui bénéficie du RSI en 2012 ?

     Une population de 2,8 millions chef d'entreprises aux statuts multiples (artisans, commerçants, industriels, professions libérales...), élargie à présent aux auto-entrepreneurs qui représentent 1/4 des cotisants (840 000).

     Des revenus moyens hétérogènes :

- 27 000 € par an pour les artisans

- 25 000 € par an pour les commerçants

- 65 000 € pour les professions libérales

- 4 492 € pour les auto-entrepreneurs (40% des auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires nul)

                                             Six pistes de réflexion

     La période de préparation du PLFSS 2014 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), qui doit être examiné à partir de ce mois de juillet, était le moment propice, pour l'organisme, de faire des propositions spécifiques en matière de simplification des cotisations et d'amélioration des prestations du RSI.

1- Simplifier le calendrier des appels de cotisations, pour le faire correspondre au dernier chiffre d'affaires déclaré. Actuellement, les charges sociales de l'année N sont assises sur les revenus N-2. L'objectif serait de les caler sur l'année N-1, en lissant au besoin le versement des cotisations. Ce nouveau système pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

2. Instaurer un régime d'indemnités journalières (IJ) pour le conjoint collaborateur, qui actuellement ne bénéficie pas de couverture. Il s'agirait d'instaurer une cotisation complémentaire "plancher"

3. Rétablir une équité concernant les indemnités journalières perçues par les auto-entrepreneurs.

     Actuellement, ils en bénéficient en cas de maladie (au taux de 20 euros par jour), même s'ils n'ont pas cotisé, n'ayant pas déclaré de chiffre d'affaires. L'objectif serait de calculer le montant de leurs cotisations et de leurs indemnités journalières, en proportion de leurs revenus; "Le décret est prêt, on attend sa sortie", précise Stéphane Seillier.

     De nouvelles cotisations retraite à partir de 2014

     Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu de soumettre les revenus des indépendants à une nouvelle cotisation "déplafonnée".

     Jusqu'alors, ils étaient soumis uniquement à une cotisation d'assurance vieillesse "plafonnée", calculée sur la part de leur revenus limitée au plafond de la sécurité sociale. Ce taux est actuellement de 16,85%. Il devrait augmenter comme pour le régime des salariés, et passer progressivement de 16,95% en 2014 à 17,15% en 2017.

     Par ailleurs, à partir de 2014, une nouvelle cotisation d'assurance vieillesse "déplafonnée" s'appliquera sur la totalité de leur revenu professionnel. Son taux sera progressif : fixé à 0,30% en 2014, il devrait atteindre 0,60% en 2017.

4. Assurer aux indépendants la validation systématique de 4 trimestres de retraite par année d'activité. Actuellement, 800 heures par an de Smic cotisées, correspondent à ces quatre trimestres de retraite. L'objectif serait de prévoir une cotisation assiette minimale, permettant de valider un trimestre.

5. Demander une prolongation du dispositif instauré en 2012, permettant de racheter des trimestres. Actuellement, les artisans et les commerçants, nés avant le 1er janvier 1960, ont la possibilité de racheter 1 trimestre par période d’affiliation de 5 ans, avec un maximum de sept trimestres rachetés. Le prix de chaque trimestre est de 656 euros.

6. Enfin, en cas de cessation d'activité, ne plus procéder à l'ajustement des cotisations sur le revenu réel de la dernière année, mais sur des bases prévisionnelles.